Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Déclassement de l'emprise de 624 mètres carrés issue de la parcelle cadastrée B 14 au lieudit "Montafilant" rue du Loup-Pendu à Bièvres (Essonne), propriété de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'acte notarié correspondant. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 PP 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération n° 2000 PP 8 du 28 février 2000 autorisant l'acquisition par échange sans soulte d'une emprise de 624 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée B 14 au lieudit "Montafilant" rue du Loup-Pendu à Bièvres (Essonne), propriété de la Ville de Paris, contre une emprise de même surface cadastrée B 20, mitoyenne, propriété de Mme Bernadette RIOU ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 décembre 2002, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation le déclassement de l'emprise de 624 mètres carrés issue de la parcelle cadastrée B 14 au lieudit "Montafilant" rue du Loup-Pendu à Bièvres (Essonne), propriété de la ville de Paris, compte tenu de la qualité du nouveau propriétaire, Mme Bernadette RIOU ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le déclassement de l'emprise de 624 mètres carrés issue de la parcelle cadastrée B 14 au lieudit "Montafilant" rue du Loup-Pendu à Bièvres (Essonne), propriété de la Ville de Paris, compte tenu de la qualité du nouveau propriétaire, Mme Bernadette RIOU.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'acte notarié correspondant.