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Janvier 2003
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché d'études de programmation passé selon la procédure de l'appel d'offres dans le cadre de l'opération d'aménagement de l'ensemble immobilier du 104, rue d'Aubervilliers (19e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 DAC 32]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation, le principe de réalisation d'études de programmation dans le cadre de l'opération d'aménagement du 104, rue d'Aubervilliers (19e), et lui demande
- D'approuver le principe de passation d'un marché d'études selon la procédure d'appels d'offres ouvert,
- D'approuver le règlement de consultation, le cadre d'acte d'engagement, et le cahier des clauses administratives particulières relatifs audit marché,
- De l'autoriser à signer le marché auprès de l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de la commission d'appels d'offres,
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 janvier 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation d'études de programmation dans le cadre de l'opération d'aménagement du 104, rue d'Aubervilliers (19e).
Art. 2.- Est approuvé le principe de passation d'un marché d'études de programmation selon la procédure d'appels d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 du code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cadre d'acte d'engagement, et le cahier des clauses administratives particulières, relatifs à ce marché, et joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché d'études avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de la Commission d'Appels d'Offres.
Conformément aux articles 35 I1 et 35 V du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis favorable et motivé de la Commission d'appels d'offres, et, dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au Budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003, chapitre 20, nature 2031, rubrique 33, compte de provision 40000-1-99§003.