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Janvier 2003
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Déliberation

Subvention de fonctionnement de 650 euros à l'association "Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, Comité du 7e arrondissement" (F.N.A.C.A du 7e arrondissement) située 59, avenue de Breteuil (7e), au titre de l'exercice 2002. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 ASES 19]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 9 janvier 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 650 euros à l'association "Fédération Nationale des anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, Comité du 7e arrondissement" (F.N.A.C.A du 7e arrondissement) (A/288) située 59, avenue de Breteuil (7e), au titre de l'excercice 2002 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 20 janvier 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 650 euros est attribuée à l'association "Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, Comité du 7e arrondissement" (F.N.A.C.A du 7e arrondissement) (A/288) située 59, avenue de Breteuil (7e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009 du budget de fonctionnement de l'exercice 2003 de la Ville de Paris.