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Janvier 2003
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Déliberation

Réfection de la terrasse du casernement, remplacement de toutes les huisseries extérieures, réhabilitation et renforcement de la ventilation mécanique contrôlée du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 75, boulevard Gallieni à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le(s) marché(s) correspondant(s). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 PP 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 décembre 2002, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution, sur appel d'offres ouvert, du (des) marché(s) pour la réfection de la terrasse du casernement, le remplacement de toutes les huisseries extérieures, la réhabilitation et le renforcement de la ventilation mécanique contrôlée du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 75, boulevard Gallieni à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation (R.C.) et le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et les actes d'engagement, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution, sur appel d'offres ouvert, du (des) marché(s) pour la réfection de la terrasse du casernement, le remplacement de toutes les huisseries extérieures, la réhabilitation et le renforcement de la ventilation mécanique contrôlée du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 75, boulevard Gallieni à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ledit (lesdits) marché(s).
Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le(s) marché(s) n'a(ont) fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Préfet de police sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché(s) négocié(s), sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres de la ville de Paris, et dans cette hypothèse, à signer le(s) marché(s) correspondant(s). Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée, sous réserve de la décision de financement, au budget spécial de la préfecture de police, exercice 2003, dans les conditions ci-après :
- section d'investissement : chapitre 901, article 901-1311, comptes natures 2313 et 2031 ;
- section de fonctionnement : chapitre 921, article 921-1312, compte nature 6188.