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Janvier 2003
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de passer des marchés (en application de l'article 30 du Code des marchés publics) pour l'organisation de festival de Jazz, de musique classique et de spectacles pour enfants au parc Floral de Paris (12e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 PJEV 26]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 janvier 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation de marchés en vue de la reprise des activités gérées pour l'association pour l'animation et la promotion du parc Floral de Paris ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 janvier 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à passer avec les S.A.R.L. "Némo" et "Satirino" les 3 projets de marchés, dont les textes sont joints à la présente délibération, (lot n° 1 jazz, avec la S.A.R.L. "Némo" pour 689.999,91 euros ; lot n° 2, musique classique avec la S.A.R.L. "Satirino" pour 218.122 euros et le lot n° 3 spectacles pour enfants avec la S.A.R.L. "Satirino" pour 91.878 euros) conformément aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics et du décret n° 2001/806 du 7 septembre 2001 pour la fourniture de spectacles musicaux et l'organisation de diverses représentations artistiques à l'intérieur du parc Floral à Paris.
Art. 2.- La dépense globale chiffrée à 999.999,91 euros sera imputée au chapitre 011, article 611, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2003.