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Janvier 2003
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Déliberation

Subvention de fonctionnement attribuée à l'Association pour la promotion de l'art graphique contemporain, 93, rue de la Roquette (11e) (X02855). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 DAC 78]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 2 décembre 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris l'invite à se prononcer sur l'octroi d'une subvention à l'association mentionnée ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l'Association pour la promotion de l'art graphique contemporain, 93, rue de la Roquette (11e) (X02855) afin de lui permettre l'organisation, à l'automne 2002, d'une exposition de dimension internationale "Tchèque in/une vision du graphisme praguois contemporain". Elle a pour objet de promouvoir le design, l'art graphique et toutes activités s'y rattachant de façon directe ou indirecte telles que la production graphique, l'édition, etc...
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant de 4.000 euros sera imputée au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.