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Janvier 2003
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Déliberation

Subvention à l'association "Aider Agir XVIIIème" 124, 130, 132, rue des Poissonniers (18e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 DDATC 27]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 janvier 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention à l'association "Aider Agir XVIIIème" - 124, 130, 132, rue des Poissonniers (18ème) ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, an nom de la 5e commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 1.500 euros est attribuée à l'association "Aider Agir XVIIIème" - 124, 130, 132, rue des Poissonniers (18ème). (X 02811).
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 1.500 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P013 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.