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Janvier 2003
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Déliberation

Déclassement du domaine public des volumes d'un immeuble situé 76-76 bis, rue de Rennes (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 DLH 32]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 janvier 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de procéder au déclassement de volumes d'un immeuble communal situé 76 et 76 bis, rue de Rennes (6e) ;
Vu les plans de divisions en volumes et déclassement joints au dossier ;
Vu le Plan d'occupation des sols de Paris ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 15 janvier 2003 ;
Vu l'avis de M. le Maire du 6e arrondissement, en date du 16 janvier 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Les volumes de l'immeuble communal situé 76-76 bis, rue de Rennes (6e), délimités sur l'état descriptif de division en volumes ci-joint, sont déclassés du domaine public.