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Janvier 2003
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Déliberation

Charte relative aux modalités de soutien de la Ville de Paris aux organisations syndicales parisiennes. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 DFAE 12]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 février 2003.
La communication sur la charte relative aux modalités de soutien de la Ville de Paris aux organisations syndicales parisiennes a bien été inscrite à la séance des 27 et 28 janvier 2003.