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Janvier 2003
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation de travaux d'aménagement du boulevard Berthier (17e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2002 DVD 207]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux d'aménagement du boulevard Berthier (17e), et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2511.1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 13 janvier 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3ème commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux d'aménagement du boulevard Berthier (17e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics, ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux ou si celui çi n'a fait l'objet d'aucune offre, en application des articles 35-I-1 et 35-V du même Code, après avis de la CAO.
Art. 3.- Sont approuvés l'Acte d'Engagement, le Règlement de Consultation et le Cahier des Clauses Administratives Particulières relatifs aux modalités d'attribution du marché visé à l'article 2 joints à la présente délibération
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné, après avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés, M. le Maire de Paris ets autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable, favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 824, compte de provision 61 000-1-99-002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.