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Janvier 2003
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions et un arrêté municipal en vue de la reprise en régie de certaines activités gérées à l'intérieur du Parc Floral par l'association pour l'animation et la promotion du Parc Floral de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 PJEV 25]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer des conventions et un arrêté municipal en vue de la reprise des activités gérées par l'association pour l'animation et la promotion du Parc Floral de Paris ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12ème arrondissement, en date du 20 janvier 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les conventions d'occupation du domaine public et un arrêté municipal, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs à la gestion d'un Théâtre pour enfants, d'un théâtre guignol, des restaurants "les Magnolias" et "le Bosquet", d'une boutique horticole, d'un service de ventes de glaces et de boissons non alcoolisées, ainsi que d'espaces commerciaux et d'attractions diverses situés à l'intérieur du Parc Floral (12e).
Art. 2.- Les recettes correspondantes seront constatées au chapitre 75, article 757, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.