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Janvier 2003
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Déliberation

Réalisation par la S.E.M.E.A.-XV d'un programme de construction de 46 logements PLS et 51 places de stationnement situé dans la Z.A.C. "Citroën-Cévennes", 66 à 78, rue Leblanc et 1 à 3, rue Ernest-Hemingway (15e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2002 DLH 323-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;
Vu les délibérations DLH 25-1° et 25-2° du Conseil de Paris du 29 janvier 2001 autorisant la réalisation par la S.E.M.E.A. XV d'un programme de construction de 46 logements PLI situé Z.A.C. "Citroën-Cévennes", 66 à 78, rue Leblanc et 1 à 3, rue Ernest-Hemingway (15e) ;
Vu la convention spécifique du 21 mars 2001, définissant les modalités de réalisation et de gestion par la S.E.M.E.A. XV d'un programme de construction de 46 logements PLI et 51 places de stationnement situé dans la Z.A.C. "Citroën-Cévennes", 66 à 78, rue Leblanc et 1 à 3, rue Ernest-Hemingway (15e), ainsi que les dispositions relatives aux modalités de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement dudit programme ;
Vu le rapport financier établi par la S.E.M.E.A. XV en application de l'article L. 1523-5 du Code général des collectivités territoriales, et relatif à la construction d'un immeuble à usage de logement social situé Z.A.C. "Citroën-Cévennes", 66 à 78, rue Leblanc et 1 à 3, rue Ernest-Hemingway (15e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier le programme en cause (46 logements PLS au lieu de 46 logements PLI) ainsi que la participation de la Ville de Paris au financement du programme ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 20 janvier 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- La S.E.M.E.A. XV est autorisée à réaliser un programme de construction de 46 logements PLS et 51 places de stationnement situé Z.A.C. "Citroën-Cévennes", 66 à 78, rue Leblanc et 1 à 3, rue Ernest-Hemingway (15e), en lieu et place du programme PLI visé à l'article premier de la délibération DLH 25-1° du Conseil de Paris du 29 janvier 2001.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire au nom de la Ville de Paris l'avenant dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention spécifique conclue le 21 mars 2001 entre la Ville de Paris et la S.E.M.E.A. XV, pour fixer les modalités de réalisation et de gestion par la société du programme visé à l'article premier de la présente délibération, ainsi que les modalités de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement dudit programme.
Art. 3.- La Ville de Paris apportera son concours au financement du programme sous forme d'une avance d'un montant de 2.152.000 euros remboursable en 50 ans avec un différé d'amortissement de 3 ans, indexée sur l'indice I.N.S.E.E. du coût de la construction.
La S.E.M.E.A. XV remboursera donc à la Ville de Paris la différence entre le montant de l'avance accordée par la Conseil de Paris par délibération du 29 janvier 2001 pour le financement du programme initialement prévu en PLI (2.462.051,63 euros) et le montant de l'avance octroyée par la présente délibération pour le financement du programme PLS (2.152.000 euros), soit 310.051,63 euros.
La recette correspondante sera imputée au chapitre 27, article 274-2, rubrique 72, opération 1800 150100, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 4.- La Ville de Paris apportera également son concours au financement du programme sous forme d'une subvention d'un montant de 1.300.000 euros.
La S.E.M.E.A. XV remboursera donc à la Ville de Paris la différence entre le montant de la subvention accordée par le Conseil de Paris par délibération du 29 janvier 2001 pour le financement du programme initialement prévu en PLI (1.768.408,60 euros) et le montant de la subvention octroyée, par la présente délibération, pour le financement du programme PLS (1.300.000 euros), soit 468.408,60 euros.
La recette correspondante sera imputée au chapitre 77, nature 778, rubrique 72, du budget municipal de fonctionnement.
Art. 5.- L'article 5 de la délibération DLH 25-1° du 29 janvier 2001 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Les droits de désignation des locataires seront ainsi répartis :
- 18 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris ;
- 14 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Préfecture de Paris ;
- 14 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par les organismes collecteurs, pendant 25 ans à compter de la mise en location du programme. A l'expiration de ce délai, ces droits de désignation seront restitués à la Ville de Paris.