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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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37 - 1996, D. 962- Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 6, rue de Seine (6e).

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1996




M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Nous passons au projet de délibération D. 962 relatif à la vente du domaine privé de la Ville de Paris dans l'immeuble communal situé 6, rue de Seine dans le 6e arrondissement.
Mme SCHNEITER a la parole.

Mme Laure SCHNEITER.- Concernant le domaine privé, si je comprends que la Ville vende des lots dans des immeubles où elle n'est pas majoritaire dans les copropriétés, ce n'est pas le cas pour le 6, rue de Seine, où l'immeuble appartient à la Ville, même si aujourd'hui, elle ne vend qu'un lot.
Je réitère la demande que j'ai faite plusieurs fois. Cet immeuble fait partie des immeubles qui pourraient être transférés au domaine social et qui permettraient de réintroduire plus de diversité dans le centre de Paris.
Je vous demande de garder cet immeuble dans le patrimoine social de la Ville.

Mme Arlette BRAQUY.- Pourquoi ne venez-vous pas en Commission ?

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Je donne la parole à M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 6e Commission.- Monsieur le Maire, nous entrons dans le champ d'application de cette délibération du 3 juin. Nous n'allons pas revenir sur cette délibération qui a été votée par notre majorité, à savoir le principe de vendre un certain nombre d'immeubles. Le 6, rue de Seine en fait partie, ainsi que le 21, rue Jacob, ainsi que le 12, rue des Nonnains-d'Hyères qui fait l'objet d'une troisième délibération. La délibération ayant été prise sur le principe de la vente, il se trouve que les services ont fait l'inventaire des baux qui viendront à expiration dans les six mois. Ces baux, comme il a été dit, et répété, ne seront pas renouvelés. En application de la loi, il y a donc une procédure de congé pour vendre avec une offre préalable d'achat aux occupants au montant des estimations des domaines. Donc on applique la loi et la délibération du Conseil de Paris.
Et je vous demande, là aussi, de mettre ce projet de délibération aux voix.
Je vous remercie.

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Merci, Monsieur LEGARET.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 962.
Que ceux qui sont d'avis de l'adopter veuillent bien lever la main.
Avis contraires ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, Mmes SCHNEITER, BILLARD et M. BLET ayant voté contre. (1996, D. 962).