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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant les bâtiments du garage de bennes de collecte des ordures ménagères sis 1, avenue Jean Bouin à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 DPE 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles R. 430-1 et R. 421-1 relatifs au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir et de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de déposer une demande de permis de démolir visant les bâtiments du garage de bennes de collecte des ordures ménagères sis 1, avenue Jean Bouin à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de démolir visant les bâtiments du garage de bennes de collecte des ordures ménagères sis 1, avenue Jean Bouin à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).