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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de réalisation du traitement de l'aspect des mobiliers urbains métalliques de la Ville de Paris : peinture, enlèvement des affiches et graffiti, pavoisement des Champs-Elysées. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 DVD 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de traitement de l'aspect des mobiliers urbains métalliques de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités du traitement de l'aspect des mobiliers urbains métalliques de la Ville de Paris.
Art. 2.- Ces prestations seront réalisées sur appel d'offres ouvert en application des articles 10, 15, 33, 39, 40, 58 à 60 du code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières du marché visé à l'article 2.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché correspondant. Conformément aux articles 35-I-1° et 35 V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, article 61523, rubrique 821 du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.