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Janvier 2003
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer des demandes de permis de démolir et de construire pour les locaux de service et de personnel du square du Chanoine Viollet (14e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2002 PJEV 98]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 14 janvier 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le fait de déposer des demandes de permis de démolir et de construire correspondant au projet du square du Chanoine Viollet (14e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 13 janvier 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour les locaux de service et de personnel du square du Chanoine Viollet (14e).