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Janvier 2003
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention attribuant une subvention de fonctionnement - Fonds du Maire - au "Comité des fêtes, d'animation et des œuvres de solidarité du 19e arrondissement". M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 DDATC 15]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 janvier 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement au "Comité des fêtes, d'animation et des ?uvres de solidarité du 19e arrondissement " ;
Vu la demande du maire du 19e arrondissement, en date du 21 août 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 janvier 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, jointe au présent projet de délibération, avec le "Comité des fêtes, d'animation et des ?uvres de solidarité du 19e arrondissement".
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à attribuer une subvention de 43.302 euros au "Comité des fêtes, d'animation et des ?uvres de solidarité du 19e arrondissement" domicilié 5-7, place Armand-Carrel (19e) pour lui permettre de poursuivre sa mission d'animation et de soutien aux actions sociales entreprises dans le 19e arrondissement.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P019 (D 02469) "Subvention à partir des fonds du Maire - 19e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2003.
Art. 4.- Les crédits complémentaires, soit 6.052 euros, nécessaires pour couvrir l'intégralité de cette subvention seront prélevés sur l'article 022 (dépenses imprévues), du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.