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Janvier 2003
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Déliberation

Maîtrise d'œuvre pour la restructuration des bureaux situés au-dessus de la voûte Notre-Dame, immeuble de la Cité (4e). - Approbation de l'avenant n° 1 au marché de prestations intellectuelles n° 97.72.041.00 conclu le 24 novembre 1997 avec la société "Art&Build architectes associés Paris", transférant les droits et obligations résultant du marché à la société "Aukett+Art&Build-Paris". - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit avenant. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 PP 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 décembre 2002, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation l'avenant n° 1 au marché de prestations intellectuelles n° 097.72.041.00 conclu le 24 novembre 1997 concernant la maîtrise d'?uvre pour la restructuration des bureaux situés au-dessus de la voûte Notre-Dame - immeuble de la Cité (4e), transférant les droits et obligations résultant du marché conclu avec la société "Art&Build architectes associés Paris" à la société "Aukett+Art&Build-Paris" ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à souscrire l'avenant n° 1 au marché de prestations intellectuelles n° 97.72.041.00 du 24 novembre 1997, notifié le 2 janvier 1998 conclu avec la société "Art&Build architectes associés Paris", pour la maîtrise d'?uvre pour la restructuration des bureaux situés au-dessus de la voûte Notre-Dame - immeuble de la Cité (4e), transférant les droits et obligations résultant dudit marché à la société "Aukett+Art&Build-Paris", dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer cet avenant.