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Janvier 2003
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Déliberation

Modification de la garantie d'emprunt accordée par la Ville de Paris par la délibération 2002 DLH 101, en date du 8 avril 2002, pour un programme d' acquisition-amélioration de l'O.P.A.C. de Paris comprenant 34 logements locatifs à usage social, 11 logements locatifs aidés d'intégration et 2 locaux commerciaux, situés 59, rue Falguière (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2002 DLH 250]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511 et suivants ;
Vu la délibération 2002 DLH 101, en date du 8 avril 2002, par laquelle le Conseil de Paris a accordé sa garantie pour un emprunt locatif à usage social de 281.402 euros et un emprunt locatif aidé d'intégration de 81.222 euros à contracter par l'Office public d'aménagement et de construction de Paris en vue du financement de la réalisation de 34 logements locatifs à usage social, 11 logements locatifs aidés d'intégration et 2 locaux commerciaux compris dans un programme d'acquisition-amélioration situé 59, rue Falguière (15e), ainsi qu'une participation financière de la Ville de Paris à cette opération ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 20 janvier 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris propose de modifier le montant des garanties d'emprunts accordées pour le financement des logements du programme précité, de façon à porter le prêt PLUS de 281.402 euros à 445.654 euros et le prêt PLA-I de 81.222 euros à 128.858 euros ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le montant du prêt locatif à usage social mentionné à l'article premier de la délibération 2002 DLH 101-1° du 8 avril 2002 est porté de 281.402 euros à 445.654 euros.
Art. 2.- Le montant du prêt locatif aidé d'intégration mentionné à l'article premier de la délibération 2002 DLH 101-2° du 8 avril 2002 est porté de 81.222 euros à 128.858 euros.
Les autres dispositions de la délibération précitée demeurent inchangées.