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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord relatif aux travaux d'étanchéité des terrasses privatives du bâtiment situé au 46, rue Saint-Maur (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 DAC 53]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de signer un protocole d'accord relatif aux travaux d'étanchéité des terrasses privatives du bâtiment situé au 46, rue Saint-Maur (11e) ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un protocole d'accord relatif aux travaux d'étanchéité des terrasses privatives du bâtiment situé au 46, rue Saint-Maur (11e).
Art. 2.- Le montant des dépenses sera imputé sur la rubrique 321, nature 614, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.