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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché d'appel d'offres ouvert pour la réfection du terrain de football n° 2 en gazon synthétique du centre sportif Jules-Ladoumègue place de la Porte-de-Pantin (19e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 JS 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 janvier 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réfection du terrain de football n° 2 en gazon synthétique du centre sportif Jules-Ladoumègue, place de la Porte-de-Pantin (19e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 janvier 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire le marché d'appel d'offres ouvert pour la réfection du terrain de football n° 2 en gazon synthétique du centre sportif Jules-Ladoumègue, place de la Porte-de-Pantin (19e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert comportant un lot "sol sportif" et un lot "serrurerie".
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable, favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- La dépense correspondant aux travaux sera imputée sur les crédits inscrits en 2003 au chapitre 21, nature 2128, fonction 412 et prélevée sur le compte de provision 91000-2-01-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris.