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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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39 - 1996, D. 965- Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l'Etat les terrains et volume d'assiette de la Bibliothèque nationale de France située dans la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche" (13e).

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1996




M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Nous passons au projet de délibération D. 965 autorisant M. le Maire de Paris à céder à l'Etat les terrains et volume d'assiette de la Bibliothèque nationale de France dans la Z.A.C. "Paris-Seine Rive gauche".
La parole est à M. BLET.

M. Jean-François BLET.- Monsieur le Maire, cet acte de donation a été l'acte fondateur de la Z.A.C. "Rive gauche" et je dirai même du gigantisme de cette Z.A.C. et cette opération a été voulue par le Président Mitterrand. Elle a été corroborée par son successeur. Cela a même donné lieu à une rencontre au sommet, en juillet 1992 si je ne m'abuse, où à l'Elysée se sont retrouvés François Mitterrand et Jacques CHIRAC, non pas pour parler du devenir de la planète, ou de l'avenir de la France, mais pour savoir si oui ou non l'un allait donner les terrains de la Banque de France et l'autre allait donner à son Préfet l'ordre de signer le décret de la Déclaration d'utilité publique. C'est ainsi qu'est né ce grand débat que nous avons eu ce matin.
Mon intervention n'a pas pour objet de rappeler ces hauts faits historiques, mais simplement de souligner la générosité de la Ville qui donne à l'Etat un terrain de près de 800 millions de francs, lequel Etat se réserve toutefois- j'admire cette sagesse gestionnaire- les sous-sols, les parkings, car cela c'est une valeur sûre à Paris, nous le savons, nous conservons les parkings et je me demandais si cette générosité ne pourrait pas être payée de retour par l'Etat.
Vous le savez, Monsieur le Maire, les assises foncières sont imbriquées dans Paris même. C'est ainsi que la Ville de Paris possède l'assise foncière du Grand Palais ou du Palais de Tokyo, c'est ainsi que l'Etat possède le début des Arcades du Viaduc de Daumesnil, qui interdisent que cet aménagement puisse enfin être terminé. C'est ainsi également que d'autres terrains- je pense notamment au couvent des Récollets qui est situé en face de la gare de l'Est- sont propriétés de l'Etat qui n'en fait rien, qui les laisse à l'abandon alors même que la Ville pourrait prévoir un aménagement d'ensemble de ce site, avec le jardin Villemin et le canal Saint-Martin. Cela supposerait qu'un opérateur unique puisse se substituer à cette pluralité d'interlocuteurs.
Ne pourrions-nous échanger la Bibliothèque nationale de France contre le couvent des Récollets et ne pourrions-nous à tout le moins, je sais bien que cette question ne sera pas réglée ce soir, mais les services de la Ville ne pourraient-ils pas se rapprocher de l'Etat pour trouver des solutions juridiquement viables en matière de domanialité publique ?
Il pourrait y avoir des ventes symboliques, voire des baux emphytéotiques, des locations symbolique pour 1 F. Je vous incite, Monsieur le Maire, à ouvrir ce dossier afin d'essayer de trouver des solutions notamment pour le couvent des Récollets d'autant que le Ministère de la Culture s'intéresserait à ce bâtiment, or chaque fois qu'il s'y est intéressé sous LANG avec Christian du PAVILLON c'était pour y mettre les bureaux de la Direction du Patrimoine, et sous DOUSTE-BLAZY ce serait pour y mettre les bureaux de la D.R.A.C. Toutes solutions qui ne sauraient nous satisfaire, car cela s'opérerait inéluctablement au détriment des magnifiques volumes intérieurs de 7 mètres de plafond, des enfilades de 800 mètres carrés de salles, que représente ce couvent fondé par Catherine de Médicis.

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 6e Commission.- Avec la technique que vient d'employer notre collègue M. BLET, on peut parler absolument de n'importe quel projet parisien, à propos d'un projet de délibération.
M. BLET est dans une position un peu paradoxale : il y a quelques instants, il se plaignait d'un ordre du jour trop chargé et il s'inscrit sur un projet de délibération qui porte sur la cession des terrains d'assiette de la Bibliothèque nationale pour nous parler du couvent des Récollets, et de tout un tas de projets qui ne sont pas à l'ordre du jour. Comme le disait tout à l'heure M. ROMANI, un des principes essentiels du Code des communes, c'est que le Maire a la maîtrise de l'ordre du jour.
Je ne doute pas que l'on viendra un jour ou l'autre à parler de ces sujets, fort intéressants, sur lesquels d'ailleurs la Ville a un certain nombre de propositions sur lesquelles notre Conseil sera naturellement informé.
Revenons-en à ce projet de délibération, ce n'est pas tout à fait une donation, c'est tout de même une cession, même si elle est consentie au prix très modique, c'est certain, d'un franc symbolique mais elle est assortie en tout cas d'une clause prévoyant l'affectation totale et durable de ce terrain. Il s'agit simplement de la formalisation d'accords antérieurs dont M. BLET a d'ailleurs assez convenablement résumé l'historique et que tous nos collègues connaissent bien.
C'est le parachèvement de cette procédure qui est devant nous, ce soir.
Je vous remercie.

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Je vous remercie, Monsieur LEGARET.
Je tiens quand même, si vous le permettez, à rendre hommage à M. BLET qui en la circonstance a été le défenseur des intérêts de la Ville.
J'eus bien aimé, Monsieur BLET, qu'au moment où la Ville a cédé ce terrain à l'Etat- et elle a bien fait, M. CHIRAC a bien fait ainsi de céder un terrain à l'Etat pour l'édification et la construction d'une grande bibliothèque - nous aurions donc apprécié, à ce moment-là, que vous ayez incité le Président de la République de l'époque, compte tenu de votre proximité avec ce dernier, à faire preuve de libéralité à l'égard de la Ville de Paris.
Les choses ont été faites, c'est du passé. Il s'agit donc, pour la Ville, par un simple acte administratif de tenir sa parole. Il est trop tard, pour l'Etat, je crois quelques années après, d'octroyer à la Ville la propriété du Couvent des Récollets ou de telle autre de ses propriétés. Mais je vous rends, en quelque sorte, un hommage. C'est vrai que la Ville a cédé ce terrain, elle a bien fait car il s'agissait de construire cette grande bibliothèque. Il est vrai que l'Etat n'a peut-être pas apprécié à sa juste valeur ce don ou cette cession.
Ceci étant, je suis persuadé que cette cession va être adoptée à l'unanimité.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 965.
Que ceux qui veulent l'adopter veuillent bien lever la main.
Avis contraires ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste s'étant abstenu. (1996 D. 965).