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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour les travaux d'abattage d'arbres des espaces plantés du boulevard périphérique. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2002 PJEV 74]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 janvier 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2003, par lequel M le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation de travaux d'abattage d'arbres des espaces plantés du boulevard périphérique et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation de travaux d'abattage d'arbres des espaces plantés du boulevard périphérique.
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, en lot unique, sans variantes, conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 et 72.I du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'Appel d'Offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'Appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 23, article 2312, rubriques 822 et 823 comptes de provision 61000-1-99-010, 23000-1-99-004 et 91000-2-99-011 du budget d'investissement et chapitre 011, articles 606321, 6068, 61351 et 61521, rubriques 822 et 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.