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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des locaux, des réseaux sanitaires et du centre thermique aux bains-douches, 296, rue des Pyrénées (20e) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2002 DPA 435]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 janvier 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis émis par le Conseil du 20ème Arrondissement en sa séance du 14 janvier 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de modernisation des locaux, des réseaux sanitaires et du centre thermique aux bains-douches 296, rue des Pyrénées (20e) et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de modernisation des locaux, des réseaux sanitaires et du centre thermique aux bains-douches 296, rue des Pyrénées (20e).
Art. 2.- Est approuvée la passation des marchés de travaux correspondants selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés les Actes d'Engagement, les Règlements de Consultation, et les Cahiers des Clauses Administratives Particulières relatifs aux modalités de passation des marchés susvisés, joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des Marchés Publics, dans le cas où les marchés n'auraient fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres et, dans cette hypothèse à signer les marchés correspondants.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévues par le présent projet de délibération.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 12, comptes de provision 88000-1-99-002 pour les travaux de modernisation des locaux et des réseaux sanitaires et 91000-2-99-010 s'agissant de la modernisation du centre thermique, du Budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003, sous réserve de la décision de financement.