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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification de la délibération DRH 17 des 12 et 13 juillet 1999 relative à la nouvelle bonification indiciaire. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 DRH 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 janvier 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération DRH 17 des 12 et 13 juillet 1999 attribuant une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires de la Commune de Paris exerçant leurs fonctions en zones urbaines sensibles ou chargés de certaines fonctions interdirectionnelles ou spécifiques à leur direction ;
Vu l'avis émis par le comité technique paritaire de la Commune de Paris dans sa séance du 19 décembre 2002 ;
Vu le projet de délibération en date du 14 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la délibération DRH 17 des 12 et 13 juillet 1999 susvisée ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- L'article 2 de la délibération des 12 et 13 juillet 1999 susvisée est complété par le tableau suivant :

Direction des finances et des affaires économiques

Agent de la surveillance spécialisée de la Bourse du travail C 15

Art. 3. - La dépense supplémentaire résultant des mesures prévues ci-dessus sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Commune de Paris de 2003 et des exercices ultérieurs.
Pour l'année 2003 cette dépense est évaluée à 38.700 euros et sera prélevée au chapitre 012 des charges de personnel.