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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Construction du centre de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé 76, avenue Aristide Briand, 93150 Le Blanc-Mesnil. - Approbation de l'avenant n° 1 au marché de travaux n° 97.72.006.00 du 5 février 1997 passé avec la société S.C.G.P.M. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer l'avenant. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 PP 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération n° 1996 D 718 du 24 juin 1996 approuvant les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la construction du centre de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé 76, avenue Aristide Briand, 93150 Le Blanc-Mesnil ;
Vu la délibération n° 1996 D 1723 du 16 décembre 1996 affectant une autorisation de programme de 52.513.000 F, soit 8.005.555,24 euros pour financer la construction du centre de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé 76, avenue Aristide Briand, 93150 Le Blanc-Mesnil ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 décembre 2002, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités de passation de l'avenant n° 1 au marché de travaux n° 97.72.006.00 du 5 février 1997 passé avec la société S.C.G.P.M. pour la construction du centre de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé 76, avenue Aristide Briand, 93150 Le Blanc-Mesnil ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation de l'avenant n° 1 au marché de travaux n° 97.72.006.00 du 5 février 1997 passé avec la société S.C.G.P.M. pour la construction du centre de secours de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris situé 76, avenue Aristide Briand, 93150 Le Blanc-Mesnil.
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ledit avenant.