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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Recouvrement de diverses sommes à la suite de procédures de préemption. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2002 DAUC 77]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 14 janvier 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'inscrire en recette au budget d'investissement de la Ville de Paris les sommes à recouvrer à la suite de diverses procédures de préemption ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à recouvrer les sommes dues (capital et intérêts) à la Ville de Paris à la suite de diverses procédures de préemption énumérées dans l'exposé des motifs susvisé.
Art. 2.- La recette principale escomptée de 1.699.876,46 euros (11.150.458,63 F) à recouvrer à la suite des diverses procédures visées à l'article premier est inscrite comme suit :
- rubrique 8249, article 21321, chapitre 21 du budget d'investissement de la Ville de Paris pour 1.608.899,67 euros (10.553.690,01 F) .
- rubrique 8249, article 778, chapitre 77 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 90.976,79 euros (596.768,62 F).