Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Institut Charles de Gaulle, 5 rue de Solférino (7e) (D00857). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 DAC 85]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement à l'association Institut Charles de Gaulle, 5 rue de Solférino (7e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 5.728 euros est attribuée à l'association Institut Charles de Gaulle, qui a pour objet de rassembler des documents écrits, sonores, photographiques dont le siège social est situé 5 rue de Solférino (7e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le Budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003 ligne 6574, rubrique 323, P013 ; Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture.