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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures à la mairie du 13e arrondissement; 1, place d'Italie (13e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2002 DPA 516]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 janvier 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 14 janvier 2003 ;
Vu le projet de délibération en date du 13 janvier 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation de travaux de modernisation des menuiseries extérieures à la mairie du 13e arrondissement, 1, place d'Italie (13e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures à la mairie du 13e arrondissement, 1, place d'Italie (13e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 et 72-II du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-1-1° et 35-V du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres et, dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 020 compte de provision 91000-2-99-010 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003, pour la tranche ferme et sur un exercice ultérieur pour la tranche conditionnelle, sous réserve des décisions de financement.