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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés relatifs à la mise en œuvre de classes d'environnement à l'attention d'enfants handicapés scolarisés dans des écoles et des instituts parisiens en application des articles 30 et 72. I. 1 du code des marchés. Mme Pénélope KOMITES et M. Eric FERRAND, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 DASCO 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 14 janvier 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer 2 marchés relatifs à la mise en ?uvre de classes d'environnement à l'attention d'enfants scolarisés dans des écoles et des instituts parisiens en application des articles 30 et 72. I.1 du code des marchés publics ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 6e Commission, et par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation de 2 marchés relatifs à la mise en ?uvre de classes d'environnement à l'attention d'enfants handicapés scolarisés dans des écoles et des instituts parisiens en application des articles 30 et 72.I.1 du code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés les cahiers des clauses type valant acte d'engagement joints à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer 2 marchés relatifs à la mise en ?uvre de classes d'environnement à l'attention d'enfants handicapés scolarisés dans des écoles et des instituts parisiens en application de l'article 30 et 72.I.1. du code des marchés publics.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, chapitre 011, rubrique 255, nature 6042/11.