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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres en vue de l'insertion dans la presse d'annonces de recrutements effectués par la direction des ressources humaines de la Mairie de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 DRH 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 janvier 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché en vue de l'insertion dans la presse d'annonces de recrutement effectués par la direction des ressources humaines de la Mairie de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation d'appel d'offres, le cahier des clauses particulières et l'acte d'engagement, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen, en application des articles 33, 40, 58 à 60 et 72 du code des marchés publics, en vue de l'insertion dans la presse d'annonces de recrutement effectués par la direction des ressources humaines de la Mairie de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché.
Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35 V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du même Code, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévues par le présent projet de délibération.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 011, article 6231, rubrique 020, pendant les exercices 2003, 2004, 2005 et 2006.