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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société Mécano-Lenain-Delalin pour la fourniture et la livraison de coupes, médailles et breloques de la Ville de Paris destinées à être remises par la Mairie de Paris à l'occasion de manifestations sportives et culturelles. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 SGCP 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 janvier 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment le titre premier article L. 2511-1 et suivants relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon ;
Vu l'article 37 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
Vu la délibération SGCP 2001-03, en date des 17 et 18 décembre 2001, approuvant les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen relatif à la fourniture et la livraison de coupes, médailles et breloques destinées à être remises par la Mairie de Paris à l'occasion de manifestations sportives et culturelles et autorisant M. le Maire de Paris de signer ledit marché ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché susvisé ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché signé avec la société Mécano-Lenain-Delalin pour la fourniture et la livraison de coupes, médailles et breloques de la ville de Paris destinées à être remises par la Mairie de Paris à l'occasion de manifestations sportives et culturelles, ledit avenant ayant pour objet de désigner comme comptable assignataire des paiements M. le Receveur général des finances, Trésorier-payeur général de la région d'Ile-de-France, en remplacement du secrétariat général du Conseil de Paris, et de modifier les modalités et le délai global maximum de paiement des prestations afférentes à ce marché en portant ce dernier à soixante jours à compter de la notification de l'avenant signé par les parties.