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Juillet 1995
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27 - 1995, D. 1081- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec "AIRPARIF" 2 conventions relatives aux actions communes visant à l'amélioration de la qualité de l'air à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1995




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Nous abordons à présent l'examen du projet de délibération D. 1081 : autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec "AIRPARIF" 2 conventions relatives aux actions communes visant à l'amélioration de la qualité de l'air à Paris.
Madame BILLARD, vous avez la parole.

Mme Martine BILLARD.- Je souhaiterais faire deux propositions.
Premièrement en ce qui concerne l'amélioration de l'information des Parisiens en matière de qualité de l'air, je pense, en ayant discuté au sein de la 3e Commission et avec les services concernés, à deux améliorations possibles. La première consiste à proposer à "AIRPARIF" d'améliorer le service du 36-14 qui est assez difficilement compréhensible par la moyenne des usagers qui sont profanes, et notamment de préciser ce qui est mesuré et qui apparaît quelquefois non mesuré parce qu'il y a une panne des stations de mesures, ou ce qui n'est pas mesuré parce qu'à cet endroit-là, la station ne peut pas le mesurer, ce qui, à l'heure actuelle, est peu clair et rend la consultation difficilement compréhensible.
Ma deuxième proposition porte sur la création d'un numéro de téléphone vert d'information puisqu'un certain nombre de personnes ont des difficultés à consulter un Minitel. Cette proposition de numéro de téléphone vert permettrait à ces personnes d'avoir une information beaucoup plus facile.
Je pense qu'après toutes les déclarations que nous avons entendues sur les propositions d'amélioration de l'information, cela ne devrait pas poser de problème pour être pris en compte.
Juste un point à propos du comité de suivi. Je pense qu'à l'heure actuelle, le comité de suivi est réservé à la D.A.S.E.S. et à la D.P.E. Il serait bien de l'ouvrir à des représentants extérieurs indépendants.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Madame.
La parole est à M. BLET.

M. Jean-François BLET.- Cette délibération sur "AIRPARIF" fait suite au débat que nous avons eu ce matin. J'en profite pour faire une observation liminaire.
Il n'est pas dans mes habitudes de procéder à des attaques personnelles. Il n'est pas non plus dans mes habitudes de tenir des propos insultants à l'égard soit de mes partenaires, soit de mes adversaires, et j'aimerais qu'il en fût de même, quelle que soit la qualité de l'intervenant, fût-il rapporteur, fût-il adjoint, fût-il M. TRÉMÈGE. Les propos qu'il a tenus à la suite de mon intervention et à mon encontre me paraissent peu admissibles, et je souhaite, Monsieur le Président, que M. le Maire fasse en sorte que de tels propos ne puissent se renouveler.
Sur le fond de la délibération, j'avais préparé un certain nombre d'amendements. Etant peut-être néophyte dans cette Assemblée, j'avais la faiblesse de croire que les débats pouvaient se nourrir de propositions. Si j'ai bien compris, on m'a expliqué qu'il ne pouvait en aller de la sorte, qu'il fallait les déposer en commission, mais à l'heure où cette commission siégeait, j'étais dans une autre...

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Monsieur BLET, pardonnez-moi, vous avez la parole actuellement, vous vous exprimez sur le sujet que vous avez choisi et vous être libre de dire ce que vous souhaitez. Vous n'avez donc aucune limite en ce sens et vous avez toute possibilité de vous exprimer, autant que vous le souhaitez, sur le sujet.

M. Jean-François BLET.- Je souhaite donc déposer ces amendements et, dans la mesure où ils ne seraient pas retenus ce soir, dans la mesure où les problèmes qu'ils soulèvent paraîtraient retenir l'attention de cette Assemblée, la question que je poserais notamment au rapporteur est de savoir sous quelle forme et à l'occasion de quel débat ils pourraient éventuellement être repris car le sujet me paraît d'importance.
Les deux premiers amendements concernent une demande de participation de la Ville aux études menées par l'Observatoire régional de la santé, financés notamment par le Conseil régional d'Ile-de-France, et notamment aux études relatives aux incidences de la pollution de l'air sur la santé des personnes, notamment celles concernant les pathologies graves et la mortalité des enfants et des nourrissons. C'est une étude qui est financée par le Conseil régional d'Ile-de-France.
Je vous donne lecture de l'amendement n° 1, relatif à la convention générale visant à l'amélioration de la qualité de l'air à Paris :
Le Ministre de l'Environnement, Corinne LEPAGE, vient de déclarer en mensuel Décision Environnement de juillet :
"En matière de pollution atmosphérique, à Paris se développent des phénomènes de bronchiolites sur des nourrissons. C'est une pathologie grave. Les enfants doivent être hospitalisés. Des bébés de 3 ou 4 mois sont intubés."
Art. 2 : Domaine de la coopération.
Alinéa 3 : "Contribution aux études d'évaluation de l'exposition du citadin à la pollution atmosphérique et à l'estimation de leurs effets sanitaires et environnementaux".
Je souhaiterais qu'il soit ajouté :
"La Ville de Paris et AIRPARIF s'engagent à contribuer financièrement et à participer aux études de l'Observatoire régional de la Santé relatives aux incidences de la pollution de l'air sur la santé des personnes, notamment celles qui concernent les pathologies graves et la mortalité des enfants et des nourrissons".
Je souhaitais également demander, par le biais d'un amendement n° 2, une participation financière de la Ville aux études de l'Observatoire régional de la santé visant à mettre en place un réseau d'indicateurs sanitaires, en liaison avec les hôpitaux de Paris et "S.O.S. Médecins", afin de quantifier l'augmentation des admissions selon les pathologies en fonction des épisodes de pollution. Cette étude est également prise en charge financièrement par le Conseil régional d'Ile-de-France.
Je vous donne lecture de l'amendement n° 2, relatif à la convention générale visant à l'amélioration de la qualité de l'air à Paris :
Art. 2 : Domaine de la coopération.
Alinéa 3 : "Contribution aux études d'évaluation de l'exposition du citadin à la pollution atmosphérique et à l'estimation de leurs effets sanitaires et environnementaux".
J'aimerais qu'il y soit ajouté :
"La Ville de Paris et AIRPARIF s'engagent à contribuer financièrement et à participer aux études de l'Observatoire régional de la Santé, visant à la mise en place d'un réseau d'indicateurs sanitaires en liaison avec les hôpitaux de Paris et "S.O.S. Médecins" afin de quantifier l'augmentation des admissions selon les pathologies en fonction des épisodes de pollution".
Enfin, je souhaiterais que la Ville de Paris et "AIRPARIF" étendent, cela fait l'objet d'un amendement n° 3, le dispositif de mesures à l'ensemble des polluants constitutifs de la pollution atmosphérique sur Paris et, en tout premier lieu, aux émissions de diesel et aux particules de poussière en suspension de moins de 3 microns qui sont celles émises par les voitures diesel.
Je vous donne lecture de l'amendement n° 3 concernant la convention relative au dispositif de surveillance de la qualité de l'air :
Art. 5 : Mise en oeuvre de nouvelles techniques.
Je souhaiterais y ajouter :
"La Ville de Paris et AIRPARIF étendront le dispositif de mesures à l'ensemble des polluants constitutifs de la pollution atmosphérique sur Paris et en tout premier lieu aux émissions de diesel, particules de poussière en suspension de moins de 3 microns."
Selon les rapports commandités par la Commission royale et le Ministère de l'Environnement britannique, le diesel constitue la première source de pollution à Londres. Outre les affections respiratoires, ses effets sont cancérigènes (cf. l'étude récente publiée par "The Lancet").
Aux Etats-Unis, où les véhicules diesel privés sont rares, la mortalité induite par les émissions de particules diesel est de 60.000 à 70.000 morts par an.
A Paris ce polluant n'est pas mesuré alors que la part du diesel dans le parc automobile ne cesse de croître (50 % des ventes annuelles).
Enfin, le quatrième et dernier amendement que je préconisais est peut-être de pure forme. La rédaction, en effet, de l'article 5 de la convention générale visant à l'amélioration de la qualité de l'air à Paris, article 5 portant sur la propriété et le droit d'usage des informations liées aux actions engagées, peut prêter à confusion puisqu'il est dit que les informations qui seront livrées au public devront obtenir l'accord de l'autre partenaire.
On pourrait à la suite d'une lecture hâtive, mais je suis sûr que le rapporteur me rassurera, penser que la Ville de Paris pourrait, je dirais, ne pas procéder à la publication d'informations recueillies par "AIRPARIF" et que des phénomènes de rétention d'information pourraient, sur cette base, avoir lieu.
Si cette interprétation est totalement erronée, je retirerai volontiers cet amendement, mais la rédaction telle qu'elle est, avec l'absence d'explications permettant de comprendre la portée des intentions du rédacteur, justifie la remarque que j'ai effectuée.
L'objet de l'amendement n° 4 est de supprimer :
"Elle devra obtenir l'accord de son partenaire."
Ces amendements ont donc simplement pour but de faciliter la prévention de la pollution et de ses effets négatifs sur la santé des Parisiens.
Je vous remercie.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Monsieur.
La parole est à M. TRÉMÈGE pour répondre aux orateurs.

M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, au nom de la 3e Commission.- Monsieur le Maire, en réponse à Mme BILLARD sur sa première proposition, je veux la rassurer en lui indiquant qu'un serveur vocal sera installé à la fin de 1995.
Qaunt à la seconde, ouvrir le Comité de suivi à des personnalités extérieures, je n'y suis pas favorable. L'Administration rendra compte aux élus qui eux-mêmes rendront compte au Conseil de Paris.
Je répondrai à M. BLET concernant ses propos liminaires, et c'est la première fois que je m'exprime au Conseil de Paris de cette façon, que les propos outranciers qu'il a tenus ne mériteraient pas une autre réponse. Ces débats étant suivis par la presse, les répercussions peuvent être extrêmement préjudiciables pour l'ensemble des Parisiens. Ce sont là des arguments à manier avec beaucoup de précautions, ce qui ne veut pas dire du tout que j'écarte le fond du problème. Mais, il y a une forme, me semble-t-il, qu'il me paraît nécessaire de respecter.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").
Concernant les 3 premiers amendements évoqués par M. BLET, les adopter voudrait dire renégocier la convention et par conséquent revoir les mandants d'"AIRPARIF" pour réexaminer le contexte général de la convention, ce qui amènerait, pour le moins, compte tenu des délais administratifs du Conseil d'administration d'"AIRPARIF", du Conseil régional et de l'Etat, au minimum trois à quatre mois de retard.
Il me semble que le sujet- M. BLET sur ce point, j'imagine, sera d'accord avec moi - est suffisamment important pour qu'il ne nécessite aucun retard.
Ce que je veux par contre lui proposer, c'est de faire examiner par "AIRPARIF" ces trois premiers amendements et je lui rendrai compte par un courrier lui indiquant ce qu'il est possible de faire.
Concernant l'information, puisque vous avez bien voulu, mes chers collègues, me désigner comme conseiller présent à "AIRPARIF", j'interrogerai l'institution lors du premier Conseil d'administration sur la possibilité d'une meilleure rédaction.
En tout cas, Monsieur BLET, s'il arrivait que d'une façon ou d'une autre vous ayez le sentiment assorti de preuves qu'"AIRPARIF" ne livre pas à la connaissance des élus la totalité de ses informations, il va bien entendu de soi, et c'était le propos que je tenais cet après-midi, que la participation de la Ville serait immédiatement remise en cause.
Voilà, Monsieur le Maire, sous réserve que les amendements de M. BLET soient levés, je demanderai qu'on vote le texte tout simplement. S'il ne retirait pas ses amendements, je demanderais à ce qu'on revienne à la lecture initiale du texte et qu'on vote sur celui-ci. Merci.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Monsieur BLET, maintenez-vous vos amendements ?

M. Jean-François BLET.- Compte tenu des propos de M. le Rapporteur, ces amendements pourraient être retirés, à condition qu'ils soient examinés lors d'une des toutes prochaines séances du Conseil de Paris afin de pouvoir compléter éventuellement la convention que la Ville de Paris s'apprête à signer avec "AIRPARIF".
Le fait de contrôler d'autres polluants que les trois seuls polluants actuellement contrôlés (je rappelle que dans les grandes capitales et dans les grands pays européens voisins, cinq ou six polluants sont contrôlés par des instances analogues) ne me paraît pas une revendication excessive.
Si donc M. le Rapporteur en est d'accord, je retirerai bien volontiers ces amendements.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Monsieur BLET.
Monsieur TRÉMÈGE, voulez-vous rajouter un mot ?

M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, rapporteur.- Un point de détail. Je faisais une réponse globale. Permettez-moi, en ce qui concerne plus particulièrement le diesel et les poussières, d'entrer un tout petit peu dans le détail pour déjà rassurer M. BLET en lui disant que l'appareillage est en cours de mise au point. C'est assez compliqué et nous allons passer rapidement à une période de mise en place. Mais je lui répondrai par écrit, comme je m'y suis engagé devant le Conseil, pour l'ensemble de ses amendements.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Monsieur TRÉMÈGE.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1081.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste, M. REVEAU, Mme BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET s'étant abstenus. (1995, D. 1081).