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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Désignation de représentants des personnels au sein du Conseil d'administration du C.R.E.C.E.P.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 R. 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 janvier 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 2002 DPE 146, en date des 9, 10 et 11 décembre 2002, portant création d'une régie à autonomie financière et à personnalité morale chargée de l'exploitation du service public du Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris (C.R.E.C.E.P.) ;
Vu la délibération 2002 R 87, en date des 9, 10 et 11 décembre 2002, désignant 18 des 20 membres du Conseil d'administration de ladite régie ;
Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris, en date du 14 janvier 2003 ;
Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris,

Délibère :

Sont désignés au sein du Centre de recherche, d'expertise et de contrôle des eaux de Paris (C.R.E.C.E.P.) (Conseil d'administration) les deux représentants des personnels ci-après :
- M. Gérard BOUSQUET ;
- M. Claude DANGLOT.