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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à l'étude de la Banque de France sur son implantation.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 V. 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
- Considérant que l'implantation des services publics au plus près des usagers constitue une condition de l'égalité au service public,
- Considérant que la Banque de France est chargée du traitement des dossiers des personnes surrendettées et de leur accueil aux guichets de la Banque de France,
- Considérant que la Banque de France est chargée de renseigner et d'aider les consommateurs dans leurs relations avec les banquiers,
- Considérant que la Banque de France est chargée du suivi des entreprises, de la collecte des informations économiques et financières locales, de l'information des acteurs locaux,
- Considérant que le Gouverneur de la Banque de France a lancé une étude sur l'implantation des succursales de la Banque de France,
- Considérant que trois succursales de Paris Bastille, Paris Malesherbes et Paris Raspail risquent d'être fermées,
- Considérant que cela représenterait près de 400 emplois à Paris,
- Considérant que la Banque de France a déjà supprimé plus de 600 emplois à son siège en quelques années (soit plus de 10 % des effectifs),
Sur la proposition du groupe "Les Verts" et de M. Christian SAUTTER, au nom de l'Exécutif,

Emet le v?u :

De saisir le Gouverneur de la Banque de France afin d'être tenu informé des projets de restructuration des implantations territoriales et des missions de la Banque de France et de réaffirmer son attachement au maintien des emplois dans les trois succursales parisiennes.
De tenir informé le Conseil de Paris, via la deuxième commission, des résultats des contacts et des suites données.