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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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34 - 1996, D. 876- Vente du domaine privé de la Ville de Pairs.- Autorisation à M. le Maire de Pairs de procéder à la cession d'une parcelle de terrain située à Herblay (Val-d'Oise), aux lieudits "Chemins des Boeufs et Lambert-Dumesnil".

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1996




M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Nous passons à l'examen du projet de délibération D. 876 concernant une vente du domaine privé de la Ville de Paris.
Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-François BLET.- Monsieur le Questeur, je souhaiterais que les débats soient dépassionnés et je souhaiterais aussi que vous puissiez faire respecter le règlement intérieur, que pour ma part je n'ai pas voté, lorsqu'une suspension de séance est demandée. L'heure tardive n'est pas de notre fait et tient à la surcharge de l'ordre du jour. Notre Maire nous l'a annoncé ce matin même, des mesures devront être prises pour ordonnancer autrement les débats de cette Assemblée.

(Les membres du groupe socialiste et apparentés quittent la salle des séances).
Sur le projet de délibération qui nous est soumis, je serai bref.
Mon interrogation est la suivante. Nous découvrons à l'occasion de projets de délibération de ce type que la Ville est propriétaire de propriétés extra-muros. Ma question est simple : j'aimerais savoir s'il est possible de nous dire quel est l'ordre de grandeur de ces propriétés, quelle est également l'importance du patrimoine de la Ville pour ce qui est du domaine intercalaire, quelle est l'importance des préemptions et du patrimoine gérés par les S.E.M. par exemple, bref quelle est l'étendue des propriétés de notre Ville ? Un inventaire existe-t-il ?
Je compléterai ma question en évocant l'organisme compétent pour réaliser cet inventaire : est-ce que le Conseil du patrimoine s'attelle à cette tâche ? Je sais que sa tâche est déjà lourde.
Je voudrais savoir pourquoi cet inventaire ne peut pas nous être communiqué plus rapidement. Il nous semblait que les services techniques de la Documentation foncière tenaient un fichier domanial qui pouvait accélérer les travaux du Conseil du patrimoine si besoin était.

M. Roger ROMANI, adjoint, président- La parole est à M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 6e Commission.- Je serai bref, Monsieur le Maire.
Je me bornerai à rappeler à M. BLET les observations que je lui ai déjà faites en 6e Commission. Je ne vais pas rappeler la méthode qui a été employée à la demande de notre Conseil pour le domaine privé de la Ville. Le Conseil du patrimoine est en train de faire un classement des lots des immeubles et des appartements du domaine privé permanent.
C'est un travail qui est en cours, qui nécessite plusieurs mois. Comme je l'ai dit à M. BLET, quand ce travail sera achevé, il sera éventuellement possible si le Conseil en décide ainsi, d'assigner ultérieurement d'autres tâches au Conseil du patrimoine.
Pour les élus qui se sont inscrits sur un certain nombre de délibérations, je précise que nous n'avons à l'ordre du jour de cette séance, que des affaires mineures en comparaison de celles que nous avons vu passer lors de notre séance du 3 juin. Nous n'avons aujourd'hui que des lots de copropriété minoritaires portant sur de petites propriétés ou des délibérations nouvelles suite à des adjudications infructueuses.
Enfin, troisième catégorie : vous verrez passer trois congés pour vendre avec des délais de dénonciation de six mois, ce qui est le délai légal.

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Merci, Monsieur LEGARET.
Que ceux qui sont d'avis d'adopter le présent projet de délibération D. 876 lèvent la main.
Avis contraires ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés ayant voté contre. (1996, D. 876).