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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir et la demande de permis de construire pour la réalisation d'une halte-garderie de 20 places dans le secteur d'aménagement "Passage Goix", 236, boulevard de la Villette (19e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 ASES 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et les suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu la délibération du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 octobre 2001, autorisant l'implantation d'une halte-garderie de 20 places dans le secteur d'aménagement "Passage Goix", 236, boulevard de la Villette (19e) ;
Vu la délibération, en date du 8 avril 2002, par laquelle M. le Maire de Paris autorise la Ville de Paris et la Société anonyme de gestion immobilière à signer une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une halte-garderie de 20 places dans le secteur d'aménagement "Passage Goix", 236, boulevard de la Villette (19e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris est autorisé à déposer un permis de démolir et un permis de construire pour la réalisation d'une halte-garderie de 20 places dans le secteur d'aménagement "Passage Goix", 236, boulevard de la Villette (19e) ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 janvier 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de démolir pour la réalisation d'une halte-garderie dans le secteur d'aménagement "Passage Goix", 236, boulevard de la Villette (19e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de construire pour la réalisation d'une halte-garderie dans le secteur d'aménagement "Passage Goix", 236, boulevard de la Villette (19e).