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Decembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Budget annexe de l'Assainissement. - Fixation du tarif de la redevance d'assainissement (part collecte) pour l'année 1998. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 DPE 130]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le tarif de la redevance d'assainissement (part collecte) pour l'année 1998 du budget annexe de l'Assainissement ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le tarif de la redevance d'assainissement (part collecte) est maintenu à 1,90 F H.T. par mètre cube pour l'année 1998.
Art. 2.- La recette correspondante sera constatée à l'article 7061 de la section d'exploitation du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris.