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Decembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un concours d'architecture et d'ingénierie en vue de la conception d'une passerelle reliant la "terrasse du bord de l'eau" du parc de Bercy au quai François-Mauriac (12e et 13e arrondissements). - Approbation du règlement dudit concours et des modalités d'indemnisation des candidats. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 DVD 95]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 346-1°, en date du 29 février 1988, approuvant le plan d'aménagement de zone du quartier Bercy (12e) ;
Vu la délibération D. 944, en date du 22 juillet 1996, approuvant la modification du plan d'aménagement de zone du quartier Seine-Rive gauche (13e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de lancer un concours d'architecture et d'ingénierie en vue de la conception d'une passerelle reliant la "terrasse du bord de l'eau" du parc de Bercy au quai François-Mauriac (12e et 13e arrondissements) et, soumet à son approbation le règlement dudit concours et les modalités d'indemnisation des candidats ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 1er décembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 24 novembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer un concours d'architecture et d'ingénierie en application des articles 104-1-9°, 107-2° et 314 ter du Code des marchés publics, avec appel public de candidatures au niveau européen, auprès de professionnels qualifiés, en vue de former une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la conception d'une passerelle franchissant la Seine entre les ponts de Tolbiac et de Bercy (12e et 13e).
Art. 2.- Est approuvé le cadre de règlement du concours international d'architecture et d'ingénierie, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la conception d'une passerelle reliant la "terrasse du bord de l'eau" du parc de Bercy au quai François-Mauriac (12e et 13e).
Art. 3.- Une indemnité forfaitaire de 300.000 F T.T.C. sera versée à chacune des équipes retenues pour concourir et ayant fourni une étude complète répondant au programme et une maquette représentant son projet, conformément au règlement du concours visé à l'article 2 ci-dessus.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 238, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99-005, du budget d'investissement de la Ville de Paris.