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Decembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes de la Ville de Paris (11e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 JS 354]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes de la Ville de Paris (11e) ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 100.000 F est attribuée à l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes de la Ville de Paris, 12, cour Debille (11e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : A. 023 : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive et associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.