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Decembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention compensatrice du loyer dû par le club de football "Paris-Saint-Germain" pour l'occupation de locaux situés 30, avenue du Parc-des-Princes (16e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 JS 57]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice du loyer dû par le club de football "Paris-Saint-Germain" pour l'occupation de locaux situés 30, avenue du Parc-des-Princes (16e) ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 625.011 F est attribuée au club de football "Paris-Saint-Germain", 30, avenue du Parc-des-Princes (16e) pour l'occupation de locaux sis à la même adresse.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subvention compensatrice de loyer", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.