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Decembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association nationale des croix de guerre et de la valeur militaire - Section du 16e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 P. 1791]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 3 octobre 1997, par laquelle l'Association nationale des croix de guerre et de la valeur militaire - Section du 16e arrondissement sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 24 novembre 1997 ;
Sur la proposition de M. Jean-François LEGARET, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.500 F est attribuée à l'Association nationale des croix de guerre et de la valeur militaire - Section du 16e arrondissement, 88, rue Raynouard (16e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.