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Decembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions au titre de 1997 à des associations sportives corporatives. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 JS 363]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions au titre de 1997 à des associations sportives corporatives ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les subventions suivantes sont attribuées au titre de 1997 aux associations sportives corporatives désignées ci-après :
- Union sportive des cheminots ouest rive gauche, 33, boulevard de Vaugirard (15e), (3.400 F) ;
- Club sportif et de loisirs de la Garde républicaine, 56 à 82, boulevard Kellermann (13e), (1.800 F) ;
- Club sportif du Ministère des Finances, 139-143, rue de Bercy (12e), (7.000 F) ;
- Union sportive métropolitaine des transports, 53 ter, quai des Grands Augustins (6e), (26.000 F) ;
- Association sportive des P.T.T. Paris, 12, allée Gaston-Bachelard (14e), (57.000 F).
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 95.200 F, sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.