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Déliberation

Subvention au Fonds instrumental français (15e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 P. 871]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 24 avril 1997, par laquelle le Fonds instrumental français (15e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint chargé de la Culture, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 35.000 F est attribuée au Fonds instrumental français, 105, rue de Javel (15e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-28, article 657-3, ligne : "Musique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.