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Decembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Collectes Valorisation Energie Déchets" (COVED) un marché négocié pour la collecte et la valorisation du verre ainsi que la maintenance des colonnes à verre implantées à Paris. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 DPE 66]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'avis favorable émis le 6 novembre 1997 par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris pour la passation d'un marché négocié avec la société "Collectes Valorisation Energie Déchets" (COVED) selon les dispositions des articles 104-II-2 du Code des marchés publics ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la société "Collectes Valorisation Energie Déchets" (COVED) un marché négocié pour la collecte et la valorisation du verre ainsi que la maintenance des colonnes à verre implantées à Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Conformément aux articles 104-II-2, 273 et 308 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société "Collectes Valorisation Energie Déchets" (COVED) un marché négocié pour la collecte et la valorisation du verre ainsi que la maintenance des colonnes à verre implantées à Paris.
Art. 2.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives, le cahier des clauses techniques particulières et les pièces qui y sont mentionnées, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs audit marché.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 611-26, rubrique 622, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.