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Decembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation de cession de baux emphytéotiques détenus par la société d'H.L.M. "Le Nouveau Logis" portant sur des propriétés communales situées 31 à 37, boulevard Bessières, 1-3-5, passage Châtelet - 58, impasse Marty, 32 à 36, rue Kellner (17e), au profit d'un organisme d'H.L.M., la Fondation de Mme Jules LEBAUDY. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 DLH 187-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les baux, en date des 28 avril et 11 mai 1989, 3 avril et 29 mai 1980, 3 avril 1980, liant la Ville de Paris à la société d'H.L.M. "Le Nouveau Logis" en vue de la réalisation de logements sociaux sur les terrains communaux situés dans le secteur de la Porte de Saint-Ouen, 31 à 37, boulevard Bessières, 1-3-5, passage Châtelet - 58, impasse Marty, 32 à 36, rue Kellner (17e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la cession des baux susvisés au profit de la Fondation de Mme Jules LEBAUDY ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 24 novembre 1997 ;
Vu l'avis du Maire du 17e arrondissement, en date du 28 novembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris autorise la cession des baux emphytéotiques détenus par la société d'H.L.M. "Le Nouveau Logis" portant sur les terrains communaux situés dans le secteur de la Porte de Saint-Ouen, 31 à 37, boulevard Bessières, 1-3-5, passage Châtelet - 58, impasse Marty, 32 à 36, rue Kellner (17e).
Art. 2.- Toutes les clauses des baux emphytéotiques demeurent inchangées, la Fondation de Mme Jules LEBAUDY étant substituée à la société d'H.L.M. "Le Nouveau Logis" dans ses droits et obligations à l'égard de la Ville de Paris.