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Decembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de matériels de vidécommunication et d'accessoires destinés à la Direction de la logistique de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 PP 100]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 novembre 1997, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de matériels de vidécommunication et d'accessoires destinés à la Direction de la logistique de la Préfecture de police, et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits marché(s) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier. - Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses techniques particulières et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de matériels de vidécommunication et d'accessoires destinés à la Direction de la logistique de la Préfecture de police.
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer le ou lesdits marchés ou un ou des marché(s) négocié(s), en cas d'appel d'offres infructueux, et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la sous-fonction 90022-12 : "mobilier", compte nature 2188 : "autres immobilisations corporelles", de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police, sous réserve de la décision de financement.