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Decembre 1997
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Déliberation

Subvention exceptionnelle au Comité départemental de Paris de football (17e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 JS 371]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité départemental de Paris de football (17e) ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 5.000 F est attribuée au Comité départemental de Paris de football, 3, rue Louis-Loucheur (17e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive et associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.