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Decembre 1997
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à l'Association des amis de la République française (8e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 CABRI 22]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association des amis de la République française (8e) ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick-Olivier PICOURT, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 50.000 F est attribuée à l'Association des amis de la République française, 33, rue Marbeuf (8e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 934, sous-chapitre 934-23, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.