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Decembre 1997
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire en vue de la restructuration de la crèche collective, 38, quai de la Rapée (12e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 DPA 235]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire en vue de la restructuration de la crèche collective, 38, quai de la Rapée (12e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 1er décembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire en vue de la restructuration de la crèche collective, 38, quai de la Rapée (12e).